LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

GRUPO DEGUSPLUS SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services d’information et de commerce électronique des entreprises (LSSICE ), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. GRUPO DEGUSPLUS SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de GRUPO DEGUSPLUS SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : degusplus.com
Nom commercial : groupe degusplus
Nom de l’entreprise: DEGUSPLUS SL
NIF : B64649262
Siège social : Pz Real, 13 08002 Barcelone
Téléphone : 934813975
e-mail : rgpd@grupodegusplus.com
Inscrit au Registre (Commercial / Public) : Barcelone, Volume : 36925 Folio : 103 Page : B291900

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse de les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet, et en tout cas de rediriger vers le site Internet principal Grupodegusplus.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à rgpd@grupodegusplus.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont en tout cas de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent à eux seuls des données personnelles et ne serviront pas à les collecter.

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Politique de lien

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En todo caso, procederá a la retirada inmediata de cualquier contenido que pudiera contravenir la legislación nacional o internacional, la moral o el orden público, procediendo a la retirada inmediata de la redirección a dicho sitio web, poniendo en conocimiento de las autoridades competentes el contenido en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page. site Internet du CONTRÔLEUR. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir. la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore les bonnes mœurs et l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 03/10/2020